Déclaration d'accessibilité

Mairie de Montbrisy s'engage à rendre ce portail accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce portail est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1), en raison des points listés ci-dessous.

Ce qui a été vérifié

Un audit interne a été mené le 20 septembre 2026 sur un échantillon de pages : alternatives des images, contrastes de couleurs, structure des titres et repères de page, étiquettes et groupes de champs, messages d'erreur, navigation au clavier, affichage sur petit écran (320 pixels de large), texte agrandi à 200 % et espacement du texte augmenté. Les anomalies relevées ont été corrigées.

Ce qui n'a pas été vérifié

• la restitution effective par un lecteur d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) ;
• la validation du code par le validateur du W3C ;
• les documents PDF déposés par la mairie, qui peuvent ne pas être accessibles.

Aucun taux de conformité n'est donc annoncé : il le sera après l'audit mené par un organisme indépendant, prévu avant la mise en service définitive.

Contenus non accessibles

• Les documents mis en ligne par la mairie (règlements, dossiers d'inscription) peuvent ne pas être accessibles. Demandez-les par un autre moyen : ils vous seront fournis dans un format adapté.
• Le plan du cimetière est une photo aérienne. Les informations qu'il porte sont également données en texte : nom de l'emplacement, carré, personnes inhumées, chemin depuis l'entrée.

Signaler un défaut

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une démarche, écrivez-nous via la page Nous contacter ou à mairie@montbrisy.example, ou appelez le 03 26 00 00 00 : nous vous proposerons une alternative et traiterons votre demande.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une démarche et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
• envoyer un courrier, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.