Vos données personnelles

Mairie de Montbrisy est responsable des traitements de données réalisés sur ce portail. GAM-Tech, qui l'héberge et le maintient, agit en sous-traitant pour son compte (article 28 du RGPD) et n'utilise vos données à aucune autre fin.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Vos demandes (formulaire « Nous contacter ») : vos coordonnées, votre message et vos pièces jointes, pour vous répondre.
• Votre compte : nom, prénom, adresse e-mail, et si vous les indiquez téléphone et adresse postale, pour gérer vos démarches.
• Vos enfants : prénom, nom, date de naissance, classe et précisions pour la cantine, pour les inscriptions à la cantine, au périscolaire et à l'accueil de loisirs. Aucune donnée de santé n'est collectée sur le portail : un projet d'accueil individualisé (PAI) se traite directement avec la mairie.
• Vos factures : montants et état de paiement. Le paiement en ligne est assuré par PayFiP (Direction générale des Finances publiques) : vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par ce portail.

Ces traitements relèvent de l'exécution des missions de service public de la commune (article 6.1.e du RGPD).

Qui y a accès

Uniquement les agents de la mairie habilités, chacun pour ce qui concerne son service. Aucune donnée n'est vendue, ni transmise à des fins commerciales. Le portail ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : seul un cookie technique maintient votre connexion.

Combien de temps

Demandes des habitants : 2 ans après la réponse.
Comptes : 3 ans après la dernière connexion.
Inscriptions et factures : durée de l'année scolaire, puis archivage selon les règles des collectivités.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, et vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation. Écrivez au délégué à la protection des données de la commune : dpo@montbrisy.example. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).